Mentions légales
v1.1 du 07/06/2014

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de Jeunesse Action Biblique : www.jabfrance.com ci–après nommé le "Site".
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation (C.G.A.U. ci–après nommé "Conditions") avant de consulter le Site.
La consultation et l’utilisation du Site est soumise au respect des lois applicables et des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces dernières à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions fixées ci–après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Informations générales
 
Propriété
Le Site est la propriété de Jeunesse Action Biblique, association à but non lucratif, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 Jeunesse Action Biblique
 174 rue Jean Voillot – 69100 Villeurbanne – SIREN 325 518 066
Site Internet : www.jabfrance.com
Directeur de la publication : Pascal Suter

Éditeur
 ACCESSIS COMMUNICATION VISUELLE
 48 rue Espérandieu – 13001 Marseille – SIREN 494 713 928
Webmestre : Yann Gornard

Hébergeur
 OVH
 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix – SIREN 424 761 419
Site Internet : www.ovh.com

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Jeunesse Action Biblique et/ou de ses partenaires tels que l'éditeur du Site. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Jeunesse Action Biblique et/ou de ses partenaires tels que l'éditeur, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non–respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marque
ACCESSIS COMMUNICATION VISUELLE et son logo sont des marques déposées auprès de l'INPI et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Yann Gornard. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

Accès au Site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro–ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

Liens hypertextes au Site

Jeunesse Action Biblique autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.jabfrance.com après une simple information préalable via le formulaire de contact présent sur le Site ou disponible ici, à la double réserve qu'il s'agisse d'un lien vers la page d'accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.jabfrance.com.

Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Au titre de la présente autorisation, Jeunesse Action Biblique se réserve toutefois la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens, par son droit d'opposition. Dans ce cas elle informera la personne et/ou le responsable concerné qui disposera de 3 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Liens hypertextes depuis le Site (sites externes liés)

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres contenus disponible sur des sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où Jeunesse Action Biblique ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Jeunesse Action Biblique ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Jeunesse Action Biblique ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Jeunesse Action Biblique ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Interdiction de mirroring/redirection

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

Dysfonctionnement et virus

Jeunesse Action Biblique et ses partenaires tels que l'éditeur du Site ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site en cas de :
– Impossibilité d'accès, d'utilisation, de dysfonctionnement, de maintenance et/ou d'interruption du Site.
– contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet, et ceci, en utilisant entre autres un logiciel antivirus, et/ou un logiciel pare–feu.
En aucun cas, Jeunesse Action Biblique, ses partenaires tels que l'éditeur, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.

Informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui–ci sur le Site.
Ce procédé est destiné à permettre à Jeunesse Action Biblique de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le Site www.jabfrance.com afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Jeunesse Action Biblique peut, dans certains cas, collecter des informations concernant l'internaute, de nature générique et non personnellement identifiables à des fins statistiques. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web utilisé par l'internaute, du type de système d'exploitation utilisé par l'internaute, du nom de domaine du site Web à partir duquel l'internaute s'est rendu sur le Site, ainsi que les pages visitées sur le Site.

Informations nominatives

Le Site, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du Site. Dans ce cas, Jeunesse Action Biblique s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de Jeunesse Action Biblique et à celui de ses sous–traitants dans l'exercice de leurs missions (éditeur et hébergeur du Site notamment). Ainsi, tout sous–traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Lors de l'utilisation du formulaire de contact présent sur le Site, l'adresse IP d'origine est transmise à Jeunesse Action Biblique en même temps que le courriel.

Droit d'accès et de rectification : Dans ce Site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78–17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé via le formulaire de contact présent sur le Site ou disponible ici.

Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce Site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


© 2007–2014, Jabfrance.com, tous droits réservés.
Une réalisation Logo accessisACCESSIS – COMMUNICATION VISUELLE ®